La SACD, le droit d’auteur : qu’est-ce que c’est ?

Petit concentré d’informations proposé par Christine Bastin. 

La SACD :

Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, elle joue un rôle essentiel dans l’évolution de la législation pour la défense des droits des auteurs et s’implique très fortement à l’échelon national et international dans tous les débats pouvant contribuer à la protection des auteurs et de leurs droits. A noter que les auteurs bénéficient en France d’une protection juridique particulièrement élaborée, demeurée longtemps sans équivalent de par le monde.
Avec l’appui des sociétés d’auteurs étrangères, la SACD s’attache aussi à développer un important travail d’information et de concertation auprès des instances politiques et des autorités juridiques et administratives nationales et internationales.
Cette activité incessante se déploie au bénéfice des auteurs, de la protection de leurs œuvres et de leurs droits. Le but ultime en est simple : défendre la création et la diversité culturelle. Par tous les moyens et sans répit.

SACD

Le droit d’auteur :

Géré par la SACD, c’est le droit revenant aux auteurs, à chaque exploitation de leurs œuvres. LA SACD s’assure de la perception de ces droits auprès des lieux d’exploitation de l’œuvre, et procède ensuite à leur reversement auprès des auteurs.
Ce droit d’auteur rémunère donc uniquement l’exploitation de l’œuvre, et il est indépendant de la rémunération que peut recevoir le chorégraphe pour son travail de création ou de répétition. Il est également imposable.

Comment l’auteur d’œuvres dramatiques et audio-visuelles (dont le chorégraphe), rejoint la SACD en vue de percevoir ses droits ? 

Il adhère et déclare son œuvre à la SACD, sur la base de formulaires-types où il indiquera, outre la description claire de son projet, la date et le lieu de création de l’œuvre, et les éventuels partenaires avec lesquels il souhaite partager ses droits à venir. Il peut aussi décider de les garder en totalité, s’il estime qu’il est le seul créateur de son œuvre.

Ce qu’implique aussi l’adhésion et la déclaration :

  • l’auteur peut autoriser ou interdire l’exploitation de ses œuvres
  • il est détenteur d’une part sociale de la SACD
  • il a le droit de vote aux Assemblées générales
  • il soutient la SACD

A savoir :

On peut vouloir simplement faire protéger son œuvre par la SACD, sans adhérer, ni déclarer.
On paie alors une somme d’environ 20 euros valable pour 5 ans et renouvelable. Mais cela ne vaut ni adhésion, ni déclaration et n’est source d’aucun droit.

Mon expérience personnelle :

J’ai adhéré à la SACD le 13 janvier 1988. Je l’ai alors vécu comme une affirmation de ma qualité d’auteur. Cette adhésion a garanti jusqu’à aujourd’hui, la protection de mes pièces et le versement de mes droits d’auteur, à chaque fois que l’une d’elles a été jouée. Puis avec le temps et le nombre de déclarations et de droits reçus, je suis devenue sociétaire de la SACD.  Cela m’a rendue très heureuse de me sentir inscrite ainsi, dans la famille des auteurs compositeurs dramatiques de la SACD.
La SACD est à notre service et protège nos droits alors n’hésitez pas à lui faire confiance !

En savoir plus :
Le site de la SACD

Participez à notre formation « Le son et ses obligations juridiques », le 9 décembre prochain.  

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Par | 2016-11-07T16:46:48+00:00 vendredi, novembre 4, 2016|Formations, Formations Spectacle Vivant|Commentaires fermés sur La SACD, le droit d’auteur : qu’est-ce que c’est ?