(c) Valentin Izzo
Zoom sur l’intermittence
Le régime de l’intermittence est un régime spécifique au secteur du spectacle et des médias. Ce régime unique et protecteur des personnels artistiques et techniques soulève de nombreuses questions lorsque l’on débute ! Voyons ensemble ce qui le distingue du régime général et les premières subtilités qui se cachent derrière la fameuse barre des 507 heures de travail
Qui peut être embauché en tant qu’intermittent dans le monde du spectacle?
Le régime de l’intermittence a été crée pour protéger les travailleur·se dont l’emploi est par définition sujet à de grosses variations comme lors de répétitions, le montage d’un spectacle, une tournée. Il vise donc des métiers alternants par usage entre des périodes chômées et des périodes d’activité.
Ainsi pour le monde du spectacle seules les professions définies dans le code du travail et dans les conventions collectives (voir article conventions collectives) peuvent faire l’objet de contrats d’intermittence. On distingue deux catégories principales, les métiers artistiques et les métiers de la technique et de la production. Ces catégories sont définies par le code du travail pour les artistes et l’assurance chômage pour les techniciens.
Et le statut d’intermittent ?
Une fois cumulé l’équivalent de 507 heures de travail au régime de l’intermittence (les heures de régime général ne sont pas comptabilisés) sur une période de 12 mois, le salarié peut alors faire valoir vos droits au régime de l’intermittence auprès de France Travail et ainsi accéder à une indemnisation pour les périodes non travaillés sur les 12 mois à venir, ce qui sécurise grandement votre parcours. Il accède au statut d’intermittent du spectacle.
A noter France Travail valorise pour les artistes les cachets à hauteur de l’équivalent de 12h de travail, des services de répétition à hauteur de 4 heures de travail. Les techniciens voient leurs contrats comptabilisés à l’heure près.
Qu’est ce qui compte dans les 507 heures de travail ?
Seuls les contrats relevant du régime de l’intermittence sont comptabilisés. Le régime de l’intermittence du spectacle est un régime spécifique des contrats de travail propre au secteur du spectacle et des médias, il diffère du régime dit “général”. Le régime général comprend la majeure partie des contrats de travail en CDD, en CDI pour l’ensemble des secteurs d’activités, le régime de l’intermittence est spécifique au secteur et intègre les contrats en CDDU auquel un employeur aura recours pour un certain type de professions, et dans certaines conditions.
Si les contrats relevant de ce régime général sont soumis à cotisations, ils n’intègrent pas toutes les cotisations salariales ou patronales en lien avec le régime spécifique de l’intermittence comme l’assurance chômage intermittent.
Ainsi seuls les contrats relevant du régime de l’intermittence seront comptabilisés puisque salariés et employeurs cotisent au régime de l’intermittence.
L’intermittence pour l’artiste-interprète et les techniciens du spectacle
Il est tout à fait possible de cumuler à la fois des heures sous le statut de technicien et d’artiste afin d’accéder au statut de l’intermittence en ayant cumulé l’équivalent de 507 heures de travail sur 12 mois. A noter, les régimes d’indemnisation et les droits n’étant pas tout à fait les mêmes pour les techniciens et les artistes, France Travail vous affecte à l’un ou l’autre des statuts en fonction de si vous avez réalisé une majorité d’heures pour des professions relevant de l’un ou l’autre.
