Quel nom choisir ? Comment rédiger son objet ? Toutes ces questions se posent quand vous rédigez les statuts de votre association. Explication par Orianne Vilmer. 

statuts

Après plusieurs mois de réflexion, vos envies d’entreprendre artistiquement se sont traduites en « projet de création », voire en « projet de compagnie ». Pour aller plus loin, il vous faut désormais une structure abritant l’ensemble de vos projets, et vous décidez de créer une association… Vous l’entendrez de tous, amis, collègues, famille : « C’est tellement simple, tu vas voir ça te prendre deux heures ». Et puis face à votre ordinateur, au moment de préparer vos statuts, c’est l’angoisse de la page blanche… Alors vous cherchez sur internet des modèles, copiez des articles qui vous semble pertinents, et faites valider ces statuts lors de votre Assemblée Générale constitutive. Plus tard seulement vous comprendrez l’impact de vos choix, et déciderez de revoir vos statuts car ils ne reflètent ni votre ambition, ni votre activité, ni votre fonctionnement.

Avec ces quelques conseils vous pourrez éviter quelques erreurs de débutant, et surtout comprendre vos statuts (ou les refaire!).

1. Le nom

Vérifiez que le nom de votre Association ne soit pas déjà déposé. Par ailleurs, le nom de votre Association ne doit pas excéder 250 caractères (alphabet latin uniquement) pour pouvoir être publié au Journal Officiel.

2. L’objet

C’est la mission que se fixe l’Association et qui va orienter tout le projet associatif, mais aussi le choix des activités que vous développerez. Soyez clairs mais pas trop spécifiques, pour vous donner une légitimité dans votre domaine d’action, recevoir un code d’activité (code APE) adapté de la part de l’INSEE, sans vous fermer d’opportunités. L’objet est également essentiel si vous souhaitez être reconnus d’intérêt général.

En effet, l’Association doit être à caractère culturel au sens de l’Administration fiscale : “Sont considérés comme associations ou fondations à caractère culturel les organismes dont l’activité est consacrée, à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de l’art et de l’esprit sous leurs différentes formes. À ce titre sont notamment concernés les domaines suivants : arts plastiques, musique, danse, théâtre et spectacles, livre et littérature, cinéma et audiovisuel, patrimoine, musée. Sont également considérés comme associations ou fondations à caractère culturel les organismes qui, sans exercer directement une activité de création, de diffusion ou de protection des œuvres culturelles, mènent à titre prépondérant une activité propre en faveur du développement de la vie culturelle. »

3. Les moyens d’actions

C’est ici que vous listez les moyens que vous allez mettre en oeuvre pour réaliser votre mission. Ainsi, dans le cas d’une compagnie, vos moyens d’actions consistent en général à produire et diffuser vos créations, à concevoir, réaliser ou animer des actions d’éducation artistique et culturelle, à développer des pratiques artistiques auprès du grand public…
Cet article vous permet donc de clarifier les activités que vous souhaitez mener au sein de votre Association.

4. La composition

Les associations sont composées de différentes catégories de membres. Chaque typologie de membre ouvre des droits spécifiques et vous permet de donc choisir qui peut disposer de droits de votes lors des Assemblées Générales, qui doit s’acquitter d’une cotisation, qui peut entrer dans les organes de direction de l’Association, etc.
En général, une Association est composée de :

  • membres fondateurs qui ont participé à l’Assemblée Générale constitutive
  • membres actifs qui contribuent au bon fonctionnement de l’Association
  • membres adhérents qui payent une cotisation et bénéficient des activités de l’Association
  • membres bienfaiteurs qui soutiennent l’Association via des dons ou encore du mécénat

5. L’exercice comptable

C’est également dans vos statuts que vous fixerez le début et la fin de vos exercices comptables. La période de référence, qui doit nécessairement faire 12 mois, reflète en général la saisonnalité de votre secteur : année civile, année scolaire, saison culturelle…

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