Vos statuts sont fin prêts, encore un dernier effort avant que votre compagnie prenne vie… C’est la déclaration de création de l’Association au greffe des associations qui vous permettra d’acquérir une personnalité morale et une capacité juridique. Petit kit de survie pour obtenir dans les meilleurs délais votre immatriculation.

1. Assemblée générale constitutive

Mettez le champagne au frais et réunissez vos co-fondateurs : il est l’heure de tenir votre Assemblée Générale constitutive ! Ensemble vous allez voter la création de votre Association de loi 1901, adopter ses statuts (en les signant) et élire son premier bureau parmi les membres réunis.

2. Procès-verbal (PV) d’Assemblée générale (AG)

A l’issue de cette belle fête, n’oubliez pas de réaliser le procès-verbal de l’Assemblée générale. Ce dernier doit détailler les résolutions approuvées notamment les suivantes : adoption de statuts, fixation du siège social, membres élus au Conseil d’Administration (CA) ou au Bureau, montant de la cotisation et pouvoirs donnés au Bureau pour réaliser toutes les formalités administratives liées à la création.

3. Préparation des documents

Pour déclarer votre association, munissez-vous :

  • du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins une personne du Bureau/CA et comportant les nom et prénom du signataire
  • d’un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes du bureau/CA et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association
  • la liste des dirigeants avec nom, prénom et fonction au sein de l’association

Attention ! Ne faites figurer aucune date de naissance sur les documents joints sous peine de rejet de la déclaration.

4. Déclaration en ligne

La déclaration se fait sur le site Servicepublic.fr.
Elle doit indiquer :

  • le titre de l’association
  • son objet tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié au Journal officiel des associations
  • l’adresse du siège social
  • la date de l’assemblée constitutive
  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes du bureau/CA avec leur fonction

Pour vous assurer d’avoir toutes les informations nécessaires en amont vous pouvez pré-remplir le CERFA.

L’administration vous délivrera un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet avec votre numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres. Conservez-le !

5. Journal Officiel

Lors de votre déclaration en ligne, n’oubliez pas de cocher la demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

N’hésitez pas à surveiller la publication de l’annonce sur ce site et à télécharger une copie de l’insertion. C’est le seul document qui prouve l’existence juridique de l’association, il vous sera demandé dans l’étape d’après.

6. Et ensuite ?

Bravo ! Votre structure existe ! Vous pouvez désormais vous immatriculer auprès des différents organismes sociaux : URSSAF, Pôle Emploi, AFDAS, AUDIENS, etc.

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