Le.la créateur.ice, l’artiste, est à l’origine de la création de sa compagnie. Iel prend souvent le titre de directeur.ice artistique. Quel rôle peut-iel prendre au sein de sa compagnie et quels sont les impacts administratifs, fiscaux, financiers et organisationnels de ces choix ? Analyse synthétique des différents scénarios possibles.
Crédit : Ahmad Odeh sur Unsplash
Pas de rémunération au titre du mandat, pas de rémunération au titre des activités artistiques
Dans ce scénario, l’artiste prend la direction de l’association et effectue ses projets artistiques de manière bénévole.
– impact administratif : simplification de gestion quotidienne puisque le.la porteur.euse de projet est le.la responsable légal.e (signature, représentation etc.)
– impact fiscal : l’association est toujours à but non lucratif et à gestion désintéressée, donc est exonérée de nombreux impôts et peut éventuellement bénéficier des mesures spécifiques aux associations d’intérêt général
– impact financier : l’association ayant moins de frais (taxes, impôts) et pouvant éventuellement faire appel au mécénat (défiscalisation), à niveau d’activité égal, elle dispose de plus de moyens financiers
– impact organisationnel : le.la dirigeant est le.la porteur.euse de projet, il incarne le projet et dirige la structure, l’organisation est claire.
Pas de rémunération au titre du mandat, rémunération au titre des activités artistiques.
Dans ce scénario, l’artiste prend la direction de l’association et effectue ses projets artistiques de manière salariée.
– impact administratif : simplification de gestion quotidienne puisque le porteur de projet est le.la responsable légal.e (signature, représentation etc.)
– impact fiscal : la gestion désintéressée est remise en cause, l’association sera fiscalisée et non reconnue d’intérêt général
– impact financier : l’association ne disposant pas de l’effet de levier sur les dons et étant soumise aux taxes et impôts, elle doit compenser par son activité des conditions moins préférentielles
– impact organisationnel : le.la dirigeant.e est le.la porteur.euse de projet, iel incarne le projet et dirige la structure, l’organisation est claire
Rémunération au titre des activités artistiques, peut éventuellement rejoindre le CA en tant que délégué.e des membres salariés.
Dans ce scénario, l’artiste devient salarié de l’Association et perd son statut de dirigeant. Iel peut éventuellement faire partie du Conseil d’Administration en tant que délégué.e des membres salariés.
– impact administratif : complexité de gestion quotidienne puisque le.la porteur.euse de projet dépend de la disponibilité du.de la responsable légal.e (signature, représentation etc.)
– impact fiscal : l’association est toujours à but non lucratif et à gestion désintéressée, donc est exonérée de nombreux impôts et peut éventuellement disposer du régime des associations d’intérêt général
– impact financier : l’association ayant moins de frais (taxes, impôts) et pouvant éventuellement faire appel au mécénat (défiscalisation), à niveau d’activité égal, elle dispose de plus de moyens financiers
– impact organisationnel : le.la dirigeant.e n’est pas le.la porteur.euse de projet, le.la porteur.euse de projet doit obtenir l’accord de son Conseil d’Administration.
