Le 27 novembre dernier, La Fabrique de la Danse accueillait Isabelle Ricquier, conseillère en assurance au sein du Pôle Associations & Collectivités de la MAIF, pour répondre aux questions des chorégraphes réunis pour le « Café Chorégraphes » traitant de l’assurance des compagnies qui s’est tenu au MAIF Social Club. Lucie Mariotto, directrice du développement à La Fabrique de La Danse, était présente et vous propose un memo des points d’attention à porter lors de la souscription de l’assurance pour votre compagnie.
Photo : Italiano sur Stockio
1. Type de contrats : attention aux trous dans la raquette
Il existe 2 types de contrat en assurance. Le contrat à « Périls dénommés » et le contrat « tout sauf » ou plus communément appelé le contrat multirisques. Dans le premier cas, il s’agit d’être assuré pour une liste établie de risques, seuls les risques écrits au contrat sont pris en charge dans le cadre d’un sinistre. Ce contrat sera particulièrement pertinent pour couvrir des activités aux risques importants et réguliers. Dans le deuxième cas, comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat couvrant tous les risques sauf ceux exclus du contrat, souvent décrits dans les conditions générales. Ce contrat est souvent plus facile à lire et plus confortable si vous souhaitez assurer une structure. Si la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre contrat vous propose un contrat à « Périls dénommés » alors nous vous conseillons d’être particulièrement attentif lors du montage du contrat. Il vous faudra bien faire attention au sens des mots utilisés et à la définition qu’en fait votre assureur dans ce contrat. Mais il nécessite aussi que vous connaissiez bien les risques encourus par votre activité pour pouvoir les lister de manière exhaustive à votre assureur et ainsi établir un contrat qui puisse couvrir l’intégralité de ces risques.
2. La notion de tiers
Dans un contrat d’assurance le tiers est celui qui a subi le dommage dont l’assuré (ici l’association) est responsable. Mais que se passe-t-il si au cours d’un atelier de danse l’un des enfants avec qui vous travaillez blesse un autre enfant ? Pour que l’assurance de l’association puisse prendre en charge en responsabilité civile cet accident survenu pendant une activité de l’association il faut au préalable s’assurer que dans le contrat d’assurance les participants soient considérés comme « tiers entre eux ». De manière générale, bien penser à vérifier la définition de Tiers dans le contrat d’assurance, qui sont les tiers couverts par le contrat. Cette définition intervient a priori dans la rubrique de responsabilité civile.
3. La responsabilité civile, une obligation pour une compagnie
L’objet du contrat d’assurance est de couvrir une structure en cas d’accident. La définition d’un accident est la suivante « événement soudain, involontaire, imprévisible et ayant une cause extérieure ». Ces conditions sont cumulatives, l’accident doit donc répondre aux 3 conditions pour pouvoir être pris en charge dans le cadre d’un contrat d’assurance. Dans le cadre d’une association, l’accident couvert par le contrat d’assurance peut avoir été provoqué par la structure, un de ses dirigeants ou ses bénéficiaires. Le contrat d’assurance obligatoire pour la compagnie structurée en association va être la « responsabilité civile ». L’objet de la responsabilité civile est de réparer le dommage causé par l’assuré dans le cadre d’un accident, qu’il soit financier ou physique. Il existe plusieurs types de responsabilités civiles, par exemple la responsabilité civile locative (obligatoire si l’association loue des espaces), la responsabilité civile employeur, la responsabilité civile d’organisateur de spectacle… La liste des responsabilités civiles couvertes par le contrat d’assurance choisi est mentionnée dans le contrat. Il est plus que conseillé de bien prendre connaissance de cette liste pour connaître les responsabilités couvertes par le contrat d’assurance.
4. Les garanties conseillées pour une compagnie
En dehors de la responsabilité civile obligatoire il est conseillé pour une structure de souscrire à d’autres garanties pouvant couvrir les activités et les biens de l’association. Par exemples :
>> La garantie dommages aux biens de l’association : L’association peut être propriétaire de biens immobiliers ou de matériels. Dans le cadre des activités le matériel peut être cassé ou volé. La garantie dommages aux biens matériels protège les biens qui sont utilisés par l’association dans le cadre de ses activités.
>> L’individuelle accident : l’individuelle accident est une garantie supplémentaire pour une personne qui se blesse toute seule dans le cadre des activités de l’association.
>> La garantie dommages aux biens des participants : Il s’agit par exemple de couvrir les effets personnels des artistes qui pourraient être volés dans un vestiaire ou une loge.
>> La garantie annulation spectacle : permet de se faire rembourser les frais engagés dans l’organisation du spectacle si celui-ci venait à être annulé. Les conditions d’annulation permettant le remboursement sera définit au contrat de l’annulation souscrit par l’association.
>> La garantie perte d’exploitation : Il s’agit de couvrir la compensation financière due à l’arrêt des activités de la structure par exemple suite à un dégât des eaux dans une salle de spectacle que l’on exploite. Alors l’assuré perçoit une indemnité pour couvrir la perte de revenus pendant la période d’inexploitation de la salle.
Cette liste de garanties est non exhaustive. Les garanties à mettre au contrat seront proposées par votre assureur suite à un échange sur les activités de la structure en amont de la souscription du contrat d’assurance.
5. Appeler son assureur : un automatisme à prendre
La couverture du contrat d’assurance doit prendre en compte toutes les formes d’activités de la compagnie sans oublier les ateliers donnés, les manifestations exceptionnelles, les trajets, etc. Au fil du temps il peut y avoir des changements dans les activités de votre compagnie et il est donc nécessaire de penser à faire un point avec son assureur pour vérifier que les activités de la compagnie sont bien couvertes. Ce point peut être fait une fois par an, au moment par exemple de la réception de l’avis d’échéance de son contrat d’assurance.
Enfin, si vous avez une question ou un doute sur votre assurance par rapport à une activité exceptionnelle que vous organisez (tournage avec matériel prêté, etc.) n’hésitez pas à appeler votre assureur en amont pour signaler cet événement et éventuellement adapter un avenant pour pouvoir couvrir cette activité.
