Vous avez décroché un contact pour une prochaine prestation et on vous demande désormais d’envoyer un devis. Quelle est sa valeur légale et que dois-je faire figurer à l’intérieur ? Voici quelques conseils.

devis

Le devis est un document légal. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il s’agit d’une offre de contrat qui lie le professionnel et son futur client. Il engage le professionnel (vous) concernant la nature et le détail des prestations à réaliser, leurs prix et les délais d’exécution. A l’inverse, le devis n’engage le client qu’une fois qu’il a été signé avec la mention « bon pour accord ».

Quelle est la différence entre un devis et une facture ? Le devis décrit l’offre de prestation afin de la contractualiser entre deux parties. Les parties s’engagent donc mutuellement une fois le devis signé pour une prestation à venir. La facture quant à elle intervient une fois la prestation réalisée. Elle détaille la prestation vendue et a notamment une fonction comptable car elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l’établissement des comptes annuels.

Que dois-je écrire dans mon devis pour qu’il soit valable et licite ?

  •  La date de rédaction du devis et sa durée de validité ;
  •  Le nom, la raison sociale, et l’adresse du professionnel (vous). Le logo peut également figurer sur le devis ;
  •  Le statut juridique du professionnel, avec son numéro de SIREN et le numéro individuel d’identification à la TVA (si applicable) ;
  •  Le nom et adresse du client ;
  •  Le lieu de réalisation de la prestation ;
  •  La date de début de la prestation ;
  •  La durée estimée de la prestation ;
  •  La description exacte de la prestation, avec éventuellement un décompte en quantité et en prix unitaire ;
  •  Les frais de déplacement s’il y en a ;
  •  Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • La somme globale à payer HT et TTC, en précisant le(s) taux de TVA applicable(s) si l’association est assujettie à la TVA.

Il est à noter que si l’association est exonérée de TVA, alors le montant TTC doit être égal à celui HT. Il faudra également faire figurer la mention « TVA non applicable art. 293 du CGI ».

Vous souhaitez en savoir plus ? Participez à notre formation « Vendre son spectacle » le 6 décembre.

En savoir plus